{"id":313,"date":"2021-03-17T10:04:10","date_gmt":"2021-03-17T09:04:10","guid":{"rendered":"http:\/\/helpit.hungrynuggets.com\/?page_id=313"},"modified":"2024-03-26T14:21:33","modified_gmt":"2024-03-26T13:21:33","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/helpit-medical.be\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES \u00c0 LA VENTE ET AUX\nPRESTATIONS DE SERVICES DE \u00ab Helpit \u00bb Version applicable\n\u00e0 dater du 01\/04\/2024 \n\n Article 1. <\/span><\/span>D\u00e9finitions Les termes d\u00e9butant par une lettre en majuscule ont la signification\nsuivante : – <\/span><\/span>HELPIT<\/span><\/b> : Helpit\nSRL, ayant son si\u00e8ge sis \u00e0 Avenue du Commerce 38, 1420 Braine-L\u2019Alleud,\nenregistr\u00e9e \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0740.798.995. T: +32 (0)2 899 54 55 – <\/span>info@helpit.be<\/span><\/a><\/span> – <\/span>www.helpit.be<\/span><\/a><\/span> – <\/span><\/span>Client<\/span><\/b> :\nL\u2019acheteur personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec HELPIT. – <\/span><\/span>Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/b> :<\/span> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ; – <\/span><\/span>Contrat<\/span><\/b> : <\/span>le contrat de vente ou de prestation de services conclu\nentre HELPIT et le Client, incluant les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, outre des\nconditions particuli\u00e8res. – <\/span><\/span>Partie(s)<\/span><\/b> : <\/span>Singulier : HELPIT ou le Client. Pluriel :\nHELPIT et le Client. – <\/span><\/span>Produit<\/span><\/b> : <\/span>tout type de produit, de mat\u00e9riel ou de marchandise\npropos\u00e9s \u00e0 la vente par HELPIT. – <\/span><\/span>Service<\/span><\/b> : <\/span>tout service (en ce compris la maintenance, les licences et\nle backup) propos\u00e9 par HELPIT. Article 2. <\/span><\/span>Champ d\u2019application 2.1.<\/span><\/b> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les\ndroits et obligations r\u00e9ciproques en cas de commande, d\u2019achat, de livraison de\nProduits et\/ou de prestation de Services \u00e0 distance, sur la boutique en ligne,\npar e-mail, au si\u00e8ge de HELPIT, ou en\ntout autre lieu. 2.2.<\/span><\/b> Les commandes pass\u00e9es ne peuvent l\u2019\u00eatre qu\u2019apr\u00e8s la\nprise de connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par le Client, annex\u00e9es au devis,\nbon de commande, offre, etc. En payant un acompte et\/ou l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture ou en remettant\/signant\nun devis (de mani\u00e8re manuscrite ou \u00e9lectronique) et\/ou en validant une commande\nen pr\u00e9sentiel, via la boutique en ligne ou via e-mail, le Client reconna\u00eet\navoir pris connaissance et accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales\nsont \u00e9galement consultables \u00e0 tout moment sur le Site et t\u00e9l\u00e9chargeables sur un\nsupport durable, i.e. en version PDF. 2.3.<\/span><\/b> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales excluent, \u00e0 d\u00e9faut\nd\u2019acceptation \u00e9crite expresse de HELPIT, toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales et\nparticuli\u00e8res du Client, m\u00eame si celles-ci ont une date ult\u00e9rieure et\/ou\ncontiennent une clause \u00e9quivalente aux pr\u00e9sentes. Aucune d\u00e9rogation \u00e0 ces\nConditions G\u00e9n\u00e9rales ne sera admise sans confirmation pr\u00e9alable \u00e9crite par un\nrepr\u00e9sentant l\u00e9gal de HELPIT (dans les conditions particuli\u00e8res, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant). 2.4.<\/span><\/b> HELPIT se r\u00e9serve le droit de changer \u00e0 tout moment ses Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales en le notifiant au Client et sans possibilit\u00e9 pour ce dernier de\npr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation quelconque. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur\nau moment de la commande de Produits et de Services conclue entre le Client et\nHELPIT sont celles qui continueront de r\u00e9gir leur relation contractuelle. Les\nnouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront applicables aux prochaines commandes. 2.5.<\/span><\/b> Champ d’application mat\u00e9riel<\/span><\/i> : Les Produits\nou Services propos\u00e9s par HELPIT s’adressent uniquement aux Clients agissant \u00e0\ndes fins professionnelles. La vente \u00e0 des consommateurs agissant \u00e0 des fins priv\u00e9es\nest exclue, sauf cas exceptionnel autoris\u00e9 par HELPIT. HELPIT se r\u00e9serve le\ndroit de solliciter des informations compl\u00e9mentaires en vue de d\u00e9terminer\nl’objectif d’une (demande de) vente et de refuser une (demande de) vente s\u2019il\nexiste un doute sur la qualit\u00e9 du Client. Article 3. <\/span><\/span>Offres 3.1<\/span><\/b> Les devis \u00e9tablis sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base des\nconnaissances de HELPIT au jour de l\u2019\u00e9tablissement de son devis quant \u00e0\nl\u2019infrastructure hardware (soit le mat\u00e9riel et les composants physiques) et\nsoftware (syst\u00e8me d\u2019exploitation, logiciels, applications, etc.) du Client, et\ncompte tenu d’un travail ne subissant aucune interruption et pour lequel le Client\ntient \u00e0 la disposition des \u00e9quipes techniques de HELPIT tous les \u00e9l\u00e9ments\nhabituels que l\u2019on peut attendre de lui compte tenu de la mission. <\/span><\/b><\/p>\n\n 3.2.<\/span><\/b> Les devis, bons de commande ou offres \u00e9mis par HELPIT\nsont valables 15 jours \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission, sauf stipulations\ncontraires. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, HELPIT se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas\nmaintenir son offre initiale. L\u2019 offre de HELPIT est strictement limit\u00e9e aux Produits\net Services sp\u00e9cifi\u00e9s par le devis. 3.3.<\/span><\/b> M\u00eame pour un travail \u00e0 forfait et nonobstant toute\nmention contraire, HELPIT conserve toujours le droit de facturer sur la base\ndes prestations r\u00e9elles si la sous-estimation du devis trouve sa source dans\ndes renseignements erron\u00e9s fournis par le Client, si celui-ci a modifi\u00e9 son\ninfrastructure hardware et software depuis l\u2019\u00e9tablissement du devis ou si cette\ninfrastructure ne respecte pas les sp\u00e9cifications techniques minimales\nrequises. Sauf mention contraire, pr\u00e9alable et \u00e9crite sur le devis, le devis\ncorrespondant \u00e0 des prestations en r\u00e9gie est purement indicatif, la facturation\n\u00e9tant \u00e9tablie sur la base du temps r\u00e9el pass\u00e9. 3.4.<\/span><\/b> HELPIT se r\u00e9serve le droit de demander des informations\ncompl\u00e9mentaires au Client, de suspendre, d\u2019annuler ou de refuser la vente \u00e0 un Client,\nnotamment dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le Client s\u2019av\u00e8rent\nmanifestement erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, lorsqu\u2019il existe un litige relatif au\npaiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure ou d\u2019un acompte, ou sur la base de toute\nautre juste motif. 3.5.<\/span><\/b> Le Client devra fournir une adresse de courrier \u00e9lectronique,\nses coordonn\u00e9es de facturation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de livraison\nvalide. Tout \u00e9change avec HELPIT pourra intervenir au moyen de cette adresse de\ncourrier \u00e9lectronique sauf disposition contraire. HELPIT se r\u00e9serve le droit de\nbloquer la commande du Client en cas de d\u00e9faut de paiement, d\u2019adresse erron\u00e9e\nou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du Client et ce, jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution\ndu probl\u00e8me. 3.6.<\/span><\/b> En mati\u00e8re de prestations de service qui s\u2019inscrivent\ndans le temps, et sauf stipulation contraire et \u00e9crite dans les conditions\nparticuli\u00e8res (Pack logiciel, Maintenance, Services, licences Microsoft, Office,\nanti-virus, etc), le contrat sera conclu pour une p\u00e9riode de 12 mois \u00e0 dater de\nla livraison avec un renouvellement par tacite reconduction pour une dur\u00e9e\nsimilaire. Les Parties conservent n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier ledit\ncontrat moyennant l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e communiqu\u00e9e au moins 3 mois\navant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 12 mois, le cachet de la poste faisant foi. Article 4. <\/span><\/span>Livraisons 4.1.<\/span><\/b> <\/span>Les\nd\u00e9lais de livraison de Produits sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, la disponibilit\u00e9\ndes Produits d\u00e9pendant essentiellement des disponibilit\u00e9s chez le fabricant ou\nau sein de son r\u00e9seau de distribution. HELPIT s\u2019efforce de respecter les d\u00e9lais\nde livraison, toutefois leur d\u00e9passement \u00e9ventuel ne peut donner droit au Client\nd\u2019annuler la vente, de refuser le Produit ou de r\u00e9clamer des dommages et\nint\u00e9r\u00eats ou quelque p\u00e9nalit\u00e9 que ce soit, ou encore d\u2019op\u00e9rer une quelconque\ncompensation sur une autre facture due \u00e0 HELPIT. 4.2.<\/span><\/b> HELPIT pr\u00e9cisera dans le courriel de\nconfirmation la date \u00e0 laquelle la livraison des Produits aura lieu. Afin\nd’assurer le bon d\u00e9roulement de la livraison, HELPIT ou son sous-traitant\nprendra contact par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone avec le Client pour lui communiquer\nles modalit\u00e9s. Les coordonn\u00e9es seront utilis\u00e9es aux seules fins de la bonne\nex\u00e9cution du contrat et ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. Toute\nmodification de la date convenue ou de l’adresse de livraison devra \u00eatre\ncommuniqu\u00e9e au plus tard 24 heures avant la date de livraison pr\u00e9vue, par \u00e9crit.\nEn cas de report en dehors du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, une indemnit\u00e9 forfaitaire de\n100,00 EUR sera \u00e0 charge du Client, sans pr\u00e9judice du droit d\u2019HELPIT de\nr\u00e9clamer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son pr\u00e9judice et\/ou du surco\u00fbt engendr\u00e9 par cette\nr\u00e9action tardive. <\/span><\/p>\n\n Si le Client n\u2019est pas pr\u00e9sent \u00e0 la date indiqu\u00e9e\npour r\u00e9ceptionner les Produits et qu’une deuxi\u00e8me livraison s’av\u00e8re n\u00e9cessaire,\nune indemnit\u00e9 forfaitaire de 100,00 EUR sera \u00e0 charge du Client, sans pr\u00e9judice\ndu droit de HELPIT de r\u00e9clamer un pr\u00e9judice plus \u00e9lev\u00e9. Enfin, le Client prendre\ncontact avec HELPIT pour fixer une nouvelle date, de commun accord. 4.3.<\/span><\/b> Le risque sur les Produits est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0\ndater de la livraison au Client\/prise de possession par le Client. 4.4.<\/span><\/b> Lors de la prise de possession des Produits,\nle Client est tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement ceux-ci (correspondance avec le\ndevis\/bon de commande, quantit\u00e9s, qualit\u00e9, \u00e9tat et vices apparents \u00e9ventuels,\netc.), \u00e0 d\u00e9faut de quoi il sera d\u00e9chu de son droit de r\u00e9clamation. Toute\nr\u00e9clamation concernant des \u00e9l\u00e9ments que le Client n\u2019aurait pu raisonnablement\nd\u00e9celer lors de la prise de possession\/livraison devra intervenir par e-mail \u00e0\nl\u2019adresse info@helpit.be, dans les 48h00 \u00e0 dater de la prise de possession\/livraison\ndes produits, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance. 4.5.<\/span><\/b> HELPIT se r\u00e9serve le droit de suspendre toute\ncommande et\/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau\nd\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de toute somme due par le\nClient. Article 5. <\/span><\/span>Prix et facturation 5.1.<\/span><\/b> Sauf mention contraire, les prix indiqu\u00e9s aux Clients sont\nexprim\u00e9s en euros (\u00ab EUR \u00bb) et s\u2019entendent hors taxes et hors frais\nde livraison. 5.2.<\/span><\/b> HELPIT peut adapter les prix \u00e0 tout moment (sans\npr\u00e9judice des commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es). Les promotions sur les articles ne sont\nvalables que sous les conditions indiqu\u00e9es et aussi longtemps qu’elles sont\naffich\u00e9es sur la boutique en ligne. 5.3.<\/span><\/b> Les factures sont \u00e9mises et adress\u00e9es au Client\nconform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9cis\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res. A d\u00e9faut\nde pr\u00e9cisions, elles sont \u00e9mises au fur et \u00e0 mesure de l’avancement des Services\nou de la livraison. 5.4.<\/span><\/b> HELPIT se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger le paiement d\u2019un\nacompte conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 sur la facture, pr\u00e9alablement \u00e0 la\nlivraison ou la r\u00e9alisation de la prestation, et de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de\nses obligations tant que ledit acompte demeure impay\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de pr\u00e9cision\nsur la facture, un acompte de 30% pourra \u00eatre factur\u00e9 par HELPIT. 5.5.<\/span><\/b> Les factures de HELPIT sont payables dans le d\u00e9lai\nindiqu\u00e9 sur la facture ou \u00e0 d\u00e9faut, end\u00e9ans les 15 jours \u00e0 compter de son\nenvoi. Sauf mention contraire sur la facture, les factures d\u2019acomptes doivent\n\u00eatre r\u00e9gl\u00e9es dans les 5 jours de leur envoi. 5.6.<\/span><\/b> Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend\nexigible de plein droit toutes les autres cr\u00e9ances de HELPIT \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client.\nLes factures non pay\u00e9es \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance sont productives, de plein droit et\nsans mise en demeure pr\u00e9alable, d’un int\u00e9r\u00eat annuel calcul\u00e9 sur la base du taux\nl\u00e9gal applicables pour les transactions commerciales, major\u00e9 de 2%, sur les\nsommes dues, \u00e9tant entendu que tout mois entam\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme\nenti\u00e8rement r\u00e9volu, jusqu\u2019au complet paiement. En outre, le Client qui n\u2019a pas\npay\u00e9 une facture \u00e9chue, sera redevable de plein droit et sans mise en demeure\npr\u00e9alable, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 15 % du solde restant d\u00fb avec un\nminimum de 150,00 EUR. 5.7.<\/span><\/b> En cas de non-paiement dans les d\u00e9lais convenus, HELPIT\npourra suspendre toutes les prestations (en ce compris les licences, la\nmaintenance, les anti-virus, etc.), sans intervention judiciaire ni mise en\ndemeure pr\u00e9alable, jusqu\u2019\u00e0 complet paiement, et sans pr\u00e9judice de son droit\nd\u2019invoquer la r\u00e9solution du contrat sur pied de l\u2019article 8 des Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales.
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